Recommandation de décision du Conseil autorisant la négociation d'un accord sur la sécurité aérienne entre l'Union européenne et la République de Turquie.
E8319 déposé le 31 mai 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 275 final/RESTREINT UE du 13 mai 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8319 déposé le 31 mai 2013 (14ème législature)