Document E8327 (Mise à jour : 01 juin 2013)
Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) no 231/2012 en ce qui concerne les spécifications de plusieurs polyalcools.
E8327 déposé le 31 mai 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D026573/02 du 21 mai 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.