Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E8327
(Mise à jour : 01 juin 2013)


Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) no 231/2012 en ce qui concerne les spécifications de plusieurs polyalcools.


E8327 déposé le 31 mai 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D026573/02 du 21 mai 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.