Directive de la Commission modifiant la directive 2006/141/CE en ce qui concerne les exigences en matière de protéines pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.
E8333 déposé le 31 mai 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D026712/02 du 27 mai 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8333 déposé le 31 mai 2013 (14ème législature)