Document E8334
(Mise à jour : 30 juillet 2013)

Virement de crédits n° DEC 08/2013 - Section III - Commission - du budget général 2013.

E8334 déposé le 31 mai 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 08/2013 du 16 mai 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 19 juin 2013
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.