Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E8335
(Mise à jour : 04 juin 2013)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports.


E8335 déposé le 3 juin 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0296 final du 23 mai 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.