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Document E8339
(Mise à jour : 05 juin 2013)


Projet de décision du Conseil à l'appui des activités de sécurité physique et de gestion des stocks visant à réduire le risque de commerce illicite d'ALPC et de leurs munitions en Libye et dans sa région.


E8339 déposé le 4 juin 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 2395/13 du 16 mai 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.