Document E8341
(Mise à jour : 05 juin 2013)

Décision du Conseil européen fixant la composition du Parlement européen.

E8341 déposé le 4 juin 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : EUCO 110/13 du 31 mai 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.