Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la substance aromatisante 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène.
E8349 déposé le 11 juin 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D027208/03 du 3 juin 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8349 déposé le 11 juin 2013 (14ème législature)