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Document E8351
(Mise à jour : 12 juin 2013)


Proposition de décision du Parlement et du Conseil accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés en dehors de l'Union.


E8351 déposé le 11 juin 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0293 final du 23 mai 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.