Assemblée nationale ~ Union européenne - E8355-Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de la convention de Minamata sur le mercure.

Document E8355
(Mise à jour : 12 juin 2013)

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de la convention de Minamata sur le mercure.

E8355 déposé le 11 juin 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0325 final du 31 mai 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.