Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2012/440/PESC portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme.
E8363 déposé le 14 juin 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : SN 2332/13 du 8 mai 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.