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Document E8363
(Mise à jour : 15 juin 2013)


Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2012/440/PESC portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme.


E8363 déposé le 14 juin 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 2332/13 du 8 mai 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.