Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2011/426/PESC portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine.
E8364 déposé le 14 juin 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : SN 2333/13 du 8 mai 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8364 déposé le 14 juin 2013 (14ème législature)