Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E8365
(Mise à jour : 30 juillet 2013)


Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région du Sud de la Méditerranée.


E8365 déposé le 14 juin 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 2334/13 du 8 mai 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document a été examiné au cours de la réunion du 19 juin 2013

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.