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Document E8374
(Mise à jour : 18 juin 2013)


Recommandation de recommandation du Conseil pour qu'il soit mis fin à la situation de déficit public excessif en France.


E8374 déposé le 14 juin 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0384 final du 29 mai 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.