Document E8374 (Mise à jour : 18 juin 2013)
Recommandation de recommandation du Conseil pour qu'il soit mis fin à la situation de déficit public excessif en France.
E8374 déposé le 14 juin 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0384 final du 29 mai 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.