Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au Portugal.
E8377 déposé le 17 juin 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0330 final du 24 mai 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8377 déposé le 17 juin 2013 (14ème législature)