Document E8380
(Mise à jour : 30 juillet 2013)
Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2012/329/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique.
E8380 déposé le 18 juin 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : SN 2340/13 du 8 mai 2013)
Travaux en Commission
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 19 juin 2013
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
|