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Document E8385
(Mise à jour : 19 juin 2013)


Projet de décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination d'un juge à la Cour de Justice


E8385 déposé le 18 juin 2013 (14ème législature)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.