Document E8387 (Mise à jour : 25 juin 2013)
Décision du Conseil portant nomination des membres croates et des suppléants croates du Comité des régions.
E8387 déposé le 24 juin 2013 (14ème législature)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.