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Document E8387
(Mise à jour : 25 juin 2013)


Décision du Conseil portant nomination des membres croates et des suppléants croates du Comité des régions.


E8387 déposé le 24 juin 2013 (14ème législature)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.