Document E8389
(Mise à jour : 25 juin 2013)

Décision du Conseil prise d'un commun accord avec le président de la Commission portant nomination d'un membre de la Commission européenne.

E8389 déposé le 24 juin 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 10110/13 du 17 juin 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.