Assemblée nationale ~ Union européenne - E8404-Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, en vue de la conclusion d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche et de son protocole avec les Îles Cook.

Document E8404
(Mise à jour : 25 juin 2013)

Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, en vue de la conclusion d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche et de son protocole avec les Îles Cook.

E8404 déposé le 24 juin 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0406 final RESTREINT UE du 11 juin 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.