Document E8408 (Mise à jour : 25 juin 2013)
Virement de crédits n° DEC 11/2013 - Section III - Commission - du budget général 2013.
E8408 déposé le 24 juin 2013 (14ème législature)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.