Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la fourniture et à la qualité des statistiques destinées à la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques.
E8411 déposé le 25 juin 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0342 final du 7 juin 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8411 déposé le 25 juin 2013 (14ème législature)