Document E8412
(Mise à jour : 26 juin 2013)

Projet de proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires - projet présenté en application de l'article 31 du traité Euratom pour avis du Comité économique et social européen.

E8412 déposé le 25 juin 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0343 final du 13 juin 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.