Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E8417
(Mise à jour : 26 juin 2013)


Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine.


E8417 déposé le 25 juin 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 2337/13 du 8 mai 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.