Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2012/325/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan et le Soudan du Sud.
E8418 déposé le 25 juin 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : SN 2585/13 du 10 juin 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8418 déposé le 25 juin 2013 (14ème législature)