Document E8420
(Mise à jour : 28 juin 2013)

Décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union à l'Irlande.

E8420 déposé le 27 juin 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 11070/13 du 25 juin 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.