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Document E8424
(Mise à jour : 28 juin 2013)


Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Rob TIEMSTRA, membre néerlandais, en remplacement de M. R. GANS, démissionnaire.


E8424 déposé le 27 juin 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 11253/13 du 19 juin 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.