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Document E8426
(Mise à jour : 28 juin 2013)


Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Onno BRINKMAN, membre pour les Pays-Bas, en remplacement de Mme Conny W. OLDE OLTHOF, membre démissionnaire.


E8426 déposé le 27 juin 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 11258/13 du 19 juin 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.