Assemblée nationale ~ Union européenne - E8433-Proposition de décision du Conseil relative à l'application du règlement n° 41 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles en ce qui concerne le bruit.

Document E8433
(Mise à jour : 28 juin 2013)

Proposition de décision du Conseil relative à l'application du règlement n° 41 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles en ce qui concerne le bruit.

E8433 déposé le 27 juin 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0307 final du 29 mai 2013)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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