Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil et portant sur l'inclusion du Groenland dans la mise en oeuvre du système de certification du processus de Kimberley.
E8440 déposé le 27 juin 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0427 final du 18 juin 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8440 déposé le 27 juin 2013 (14ème législature)