Assemblée nationale ~ Union européenne - E8441-Proposition de décision du Parlement et du Conseil relative à l'amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi (SPE).

Document E8441
(Mise à jour : 28 juin 2013)

Proposition de décision du Parlement et du Conseil relative à l'amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi (SPE).

E8441 déposé le 27 juin 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0430 final du 17 juin 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.