Assemblée nationale ~ Union européenne - E8442-Proposition de décision du Conseil prorogeant la durée d'application des mesures appropriées figurant dans la décision 2011/492/UE relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République de Guinée-Bissau au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE.

Document E8442
(Mise à jour : 28 juin 2013)

Proposition de décision du Conseil prorogeant la durée d'application des mesures appropriées figurant dans la décision 2011/492/UE relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République de Guinée-Bissau au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE.

E8442 déposé le 27 juin 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0439 final du 20 juin 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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