Règlement (UE) de la Commission établissant, pour 2013, la "liste Prodcom" des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil.
E8446 déposé le 27 juin 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D026930/02 du 20 juin 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8446 déposé le 27 juin 2013 (14ème législature)