Document E8447 (Mise à jour : 28 juin 2013)
Virement de crédits n° DEC 13/2013 - Section III - Commission - du budget général 2013.
E8447 déposé le 27 juin 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 13/2013 du 21 juin 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.