Document E8448 (Mise à jour : 28 juin 2013)
Virement de crédits n° DEC 14/2013 - Section III - Commission - du budget général 2013.
E8448 déposé le 27 juin 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 14/2013 du 19 juin 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.