Document E8450 (Mise à jour : 28 juin 2013)
Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo.
E8450 déposé le 27 juin 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : SN 2336/13 du 8 mai 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.