Document E8451 (Mise à jour : 05 juillet 2013)
Proposition de règlement du Parlement eurpoéen et du Conseil établissant le programme Copernicus et abrogeant le règlement (UE) nº 911/2010.
E8451 déposé le 4 juillet 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0312 final du 29 mai 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.