Document E8451
(Mise à jour : 05 juillet 2013)

Proposition de règlement du Parlement eurpoéen et du Conseil établissant le programme Copernicus et abrogeant le règlement (UE) nº 911/2010.

E8451 déposé le 4 juillet 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0312 final du 29 mai 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.