Document E8461
(Mise à jour : 09 juillet 2013)

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant roumain du Comité des régions.

E8461 déposé le 8 juillet 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 11705/13 du 28 juin 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.