Assemblée nationale ~ Union européenne - E8468-Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole entre l'Union européenne et la République gabonaise fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties.

Document E8468
(Mise à jour : 09 juillet 2013)

Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole entre l'Union européenne et la République gabonaise fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties.

E8468 déposé le 8 juillet 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0464 final du 27 juin 2013)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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