Document E8476 (Mise à jour : 09 juillet 2013)
Virement de crédits n° DEC 12/2013 - Section III - Commission - du budget général 2013.
E8476 déposé le 8 juillet 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 12/2013 du 28 juin 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.