Document E8481
(Mise à jour : 12 juillet 2013)

Accord entre l'Union européenne et la République du Niger relatif au statut de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP SAHEL NIGER).

E8481 déposé le 11 juillet 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 11667/13 du 9 juillet 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.