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Document E8485
(Mise à jour : 12 juillet 2013)


Décision du Conseil portant nomination de deux membres finlandais du Comité économique et social européen.


E8485 déposé le 11 juillet 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 11604/13 du 26 juin 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.