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Document E8491
(Mise à jour : 12 juillet 2013)


Virement de crédits n° DEC 18/2013 - Section III - Commission - du budget général 2013.


E8491 déposé le 11 juillet 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 18/2013 du 1er juillet 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.