Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (Refonte).
E8498 déposé le 15 juillet 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0471 final du 28 juin 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8498 déposé le 15 juillet 2013 (14ème législature)