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Document E8502
(Mise à jour : 16 juillet 2013)


Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser l'ouverture de négociations entre l'Union européenne et la République démocratique de São Tomé e Príncipe pour un nouveau protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche;


E8502 déposé le 15 juillet 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0514 final RESTREINT UE du 9 juillet 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.