Document E8505 (Mise à jour : 19 juillet 2013)
Proposition de règlement du Conseil établissant les possibilités de pêche pour l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2013/14.
E8505 déposé le 18 juillet 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0507 final du 8 juillet 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.