Document E8522
(Mise à jour : 31 juillet 2013)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l'Union à un programme de recherche et développement entrepris conjointement par plusieurs États membres pour soutenir les petites et moyennes entreprises exerçant des activités de recherche.

E8522 déposé le 30 juillet 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0493 final du 10 juillet 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.