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Document E8527
(Mise à jour : 31 juillet 2013)


Proposition de décision du Parlement européen er du Conseil sur la participation de l'Union au programme de recherche et développement sur l'assistance à la vie active entrepris en commun par plusieurs États membres.


E8527 déposé le 30 juillet 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0500 final du 10 juillet 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.