Document E8539
(Mise à jour : 31 juillet 2013)

Commission de régulation (EU) modifiant le règlement (CE) n° 2073/2005 en ce qui concerne les salmonelles dans les carcasses de porcs.

E8539 déposé le 30 juillet 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D023050/05 du 16 juillet 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.