Règlement (UE) de la commission modifiant le règlement (CE) no 2075/2005 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes.
E8540 déposé le 30 juillet 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D023051/05 du 19 juillet 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8540 déposé le 30 juillet 2013 (14ème législature)